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Conditions générales d'utilisation du site web et des services Rynovia
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« Rynovia » ou « Nous »
L'agence digitale Rynovia, éditeur du site web.
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« Services »
Développement web, applications mobiles, marketing digital.
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Le site web rynovia.agency et ses sous-domaines.
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Propriété intellectuelle
Contenu protégé
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Licence d'utilisation limitée
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Marques déposées
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Services et commandes
Processus de commande
- Demande de devis via le formulaire de contact
- Analyse des besoins et consultation gratuite
- Proposition commerciale détaillée
- Signature du contrat et acompte
- Réalisation du projet selon planning
Conditions commerciales
- Devis gratuits valables 30 jours
- Acompte de 50% à la commande
- Solde à la livraison
- Paiement : virement bancaire, Mobile Money
- Support gratuit : 3 mois
🎯 Garantie satisfaction
Nous nous engageons à livrer des projets conformes au cahier des charges. Révisions illimitées jusqu'à validation.
Limitation de responsabilité
Responsabilité de Rynovia
Notre responsabilité est limitée au montant des prestations facturées. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects, pertes d'exploitation ou manques à gagner.
Disponibilité du site
Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité 24h/24, 7j/7, mais ne garantissons pas l'absence d'interruptions techniques.
Contenu des utilisateurs
Vous êtes responsable du contenu que vous nous transmettez et garantissez qu'il ne viole aucun droit de tiers.
⚠️ Important : En aucun cas notre responsabilité ne pourra excéder le montant des sommes versées au cours des 12 derniers mois.
Droit applicable et résolution des litiges
Loi applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit camerounais et les dispositions OHADA applicables aux entreprises.
Résolution amiable
En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable. Contactez-nous à {email} pour toute réclamation.
Juridiction compétente
À défaut de résolution amiable, les tribunaux de Yaoundé (Cameroun) seront seuls compétents.
Modification des conditions
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Contact et réclamations
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Dernière mise à jour : Janvier 2025